Conditions générales de vente de prestations de service pour les particuliers
Les termes cliente, client ou clientèle désignent toute personne physique faisant appel aux services d’Alice Dauriach.
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Nordiska, entreprise individuelle (micro-entreprise) immatriculée par Alice Dauriach sous le numéro de SIRET 808382444, et ce, à l’ensemble de sa clientèle, quel que soit son statut ou sa qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un ou une cliente pour la délivrance d’une prestation proposée, directement au salon de massage situé à la Beauty Room de Hife Toulouse Labège, au 1151 L’Occitane, 31670 Labège, emporte l’adhésion des client·es et leur acceptation, sans réserve, des présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Nordiska se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers…) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Nordiska et est non-contractuel.
2- Caractéristiques essentielles des prestations
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet https://nordiska.fr/prestations/ et au salon de massage, à savoir :
– Les prestations de massage suédois à la séance
– Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations
Le ou la cliente est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte cadeau. Le ou la bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte cadeau.
3- Conditions de réalisation des prestations
La finalité de l’activité de Nordiska est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Alice Dauriach en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité d’Alice Dauriach, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Alice Dauriach pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
4- Conditions de réalisation des Prestations
4A- Lieux de délivrance des prestations
Nordiska n‘intervient que sur rendez-vous dans le lieu suivant : Beauty Room de Hife Toulouse Labège, 1151 L’Occitane, 31670 Labège.
4B- Jours et horaires de délivrance des prestations
Les Prestations sont proposées le vendredi entre 8h30 et 19h30. Lors des séances de massages bien-être au salon situé 1151 L’Occitane, 31670 Labège, Nordiska met à la disposition des client·es tout le matériel nécessaire (table de massage, draps, serviettes, crème).
4C- Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue en ligne sur la plateforme Square, par téléphone ou par courriel. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet nordiska.fr. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Aucun acompte n’est demandé.
4D- Conditions de modification et d’annulation
Le ou la cliente a la possibilité de modifier ou d’annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 2 (deux) heures avant le rendez-vous, sur la plateforme Square, par courriel ou par téléphone. Aucune modification ou annulation dans les 2 (deux) heures avant la prestation ne sera réalisée (sauf justificatif de cas de force majeure), la séance sera considérée comme due. Cette clause est également valable si le ou la cliente ne se présente pas le jour de la séance.
4E- Paiement
Pour toutes les réservations, le paiement s’effectue au salon de massage à l’issue de la prestation, par carte bancaire, espèces, chèque ou carte cadeau.
4F- Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Nordiska est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le ou la cliente suivante dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé aux client·es d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous (idéalement quelques minutes avant). Si le ou la cliente arrive trop en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt ; si le ou la cliente arrive en retard, la séance pourra être écourtée pour ne pas faire attendre les client·es suivant·es. Nordiska se réserve le droit de refuser un·e client·e si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance de massage correcte et complète. La séance sera alors considérée comme due.
5- Les cartes cadeaux
Le ou la cliente a la possibilité d’acheter une « carte cadeau » pour un tiers bénéficiaire. Pour l’achat de cartes cadeaux sur la plateforme Square, le paiement s’effectue directement en ligne par carte bancaire. Pour l’achat de cartes cadeaux sur place, le paiement s’effectue au salon de massage par carte bancaire, espèces ou chèque.
Ce n’est qu’après réception et encaissement du paiement complet que la « carte cadeau » sera envoyée par SMS ou courriel (selon le choix du ou de la cliente). Le ou la bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Nordiska.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement est prévu sans justificatif ni pénalité. Nordiska procèdera au remboursement des sommes versées par le ou la cliente dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la « carte cadeau » originale (si elle a été fournie au format cartonné).
La « carte cadeau » est valable 12 mois à compter de sa date d’achat. Elle ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
6- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client·e devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Nordiska notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le ou la cliente est informé·e et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de : fièvre, infections en cours (virales, bactériennes…), phlébite, inflammation des vaisseaux, artères très calcifiées, affections cutanées contagieuses ou inconfortables, blessures ou inflammations récentes (phase aiguë), cancer, diabète, épilepsie.
En cas d’allergies, le ou la cliente s’engage à en informer Nordiska au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé aux client·es de demander un avis préalable à leur médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Nordiska lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son ou sa cliente est apte à recevoir un massage bien-être, Alice Dauriach rappelle les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Pour que le massage ait lieu, le ou la cliente doit affirmer n’avoir rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical, et s’engage à informer au préalable Alice Dauriach de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, Alice Dauriach se réserve le droit de refuser à tout moment, un ou une cliente dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures de plus de 15 (quinze) ans titulaires d’une autorisation de leur représentant·e légal·e à la pratique du massage bien-être.
7- Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site nordiska.fr et au salon de massage situé au 1151 L’Occitane, 31670 Labège. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
Nordiska est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC). Numéro de TVA intracommunautaire : FR01808382444.
Nordiska se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
8- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident d’Alice Dauriach, Nordiska se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le ou la cliente sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente d’Alice Dauriach, tout type de contrat ou d’engagement avec les client·es de Nordiska seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Nordiska une indemnité compensatrice.
9– Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. Le ou la cliente a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. À défaut, tout différend survenant avec un ou une cliente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse (31).
10- Données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité.
11- Propriété intellectuelle
Voir les Mentions légales.
12- Responsabilité civile professionnelle
Alice Dauriach a souscrit auprès de la compagnie Generali (2 rue Pillet-Will, 75009 Paris) une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation en France. Numéro de police d’assurance : AU681149.